Conditions générales
Accord aux conditions
En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions ("Conditions"). Si vous ne souhaitez pas être lié par ces Conditions, veuillez vous abstenir d'accéder ou d'utiliser nos services.
Définitions
Dans ces Conditions, les mots et phrases suivants auront les significations énoncées ci-dessous :
- "nous" ou "notre" désigne Captain Jack Casino;
- "vous" fait référence à toute personne ou entité qui accède ou utilise nos services;
- "services" désigne tous les produits, contenus, logiciels et technologies fournis par nous.
Âge et éligibilité
Vous devez avoir au moins 21 ans pour accéder ou utiliser nos services. En accédant ou en utilisant nos services, vous déclarez et garantissez que vous êtes majeur dans votre juridiction et éligible pour conclure cet Accord.
Octroi de licence
Nous vous accordons une licence non exclusive, révocable, pour accéder et utiliser nos services à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre ou vendre une partie de nos services sans notre consentement écrit préalable.
Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à nos services sont détenus par nous ou par nos concédants de licence. Vous reconnaissez que vous n'acquérez aucun droit de propriété ou droits exclusifs en accédant ou en utilisant nos services.
Utilisation des services
Vous vous engagez à utiliser nos services uniquement à des fins légales et en conformité avec ces Conditions. Vous ne devez pas utiliser nos services de manière à :
- être interdite par la loi;
- porter atteinte aux droits des autres, y compris les droits de propriété intellectuelle;
- être abusive, harcelante ou menaçante;
- interférer avec le bon fonctionnement de nos services.
Avertissement de garantie
Nous déclinons toutes les garanties, explicites ou implicites, concernant nos services, y compris mais sans s'y limiter, la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier et l'absence de contrefaçon.
Limitation de responsabilité
En aucun cas, nous ne serons responsables des dommages, pertes ou dépenses découlant de votre utilisation de nos services, y compris mais sans s'y limiter, les dommages accessoires, consécutifs, punitifs ou spéciaux.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité nos services contre toutes les réclamations, pertes, dommages et dépenses résultant de votre violation de ces Conditions ou de votre utilisation de nos services.
Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à nos services à tout moment sans préavis, pour toute raison ou sans raison.
Droit applicable
Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois. Tout litige découlant de ces Conditions sera résolu par arbitrage contraignant conformément aux règles de l'American Arbitration Association.
Modifications
Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment sans préavis, pour toute raison ou sans raison.
Accord complet
Ces Conditions constituent l'accord complet entre vous et nous concernant nos services. Vous reconnaissez avoir lu, compris et acceptez d'être lié par ces Conditions.
Reconnaissance
En accédant ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et acceptez d'être lié par ces Conditions.